CONTRAT DE CESSION DE DROITS ET DE DISTRIBUTION DE PRODUCTIONS MUSICALES
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
L’Auteur-Compositeur / Beatmaker
Ci-après dénommé « l’Artiste »,
Déclarant être l’auteur et/ou compositeur original des œuvres musicales concernées.
ET
La Plateforme de vente de productions musicales
Ci-après dénommée « la Plateforme »,
Dont l’activité consiste à commercialiser des œuvres musicales sous forme de licences.
Les parties conviennent ce qui suit.
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la cession non exclusive ou exclusive, selon la licence choisie, des droits d’exploitation des productions musicales (« Prods ») créées par l’Artiste, au profit de la Plateforme, en vue de leur commercialisation auprès de tiers.
La Plateforme est libre de fixer les prix de revente, selon sa politique commerciale.
ARTICLE 2 – ŒUVRES CONCERNÉES
Sont concernées par le présent contrat toutes les productions musicales mises en ligne par l’Artiste sur la Plateforme, accompagnées des fichiers audio correspondants, métadonnées, pochettes et extraits.
Chaque Prod peut être exploitée sous plusieurs types de licences.
ARTICLE 3 – TYPES DE LICENCES
La Plateforme commercialise les Prods selon les licences suivantes :
1. Licence Basic MP3
2. Licence Premium WAV
3. Licence Premium WAV + Trackout
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Fichier WAV + pistes séparées
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Usage non exclusif
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Droit de modification, mix et arrangement
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Exploitation commerciale étendue
4. Licence Illimitée
5. Licence Exclusive
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Cession exclusive des droits définis
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Retrait immédiat de la Prod du catalogue
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Interdiction de toute revente ultérieure
-
Conditions spécifiques précisées lors de la vente
ARTICLE 4 – DROITS CÉDÉS
L’Artiste cède à la Plateforme, pour la durée du contrat et selon les licences :
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Le droit de reproduction
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Le droit de représentation
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Le droit de distribution numérique
-
Le droit de promotion et de communication
La cession est limitée aux usages définis par chaque licence.
ARTICLE 5 – FIXATION DES PRIX
La Plateforme fixe librement :
L’Artiste reconnaît que ces décisions relèvent exclusivement de la Plateforme.
ARTICLE 6 – RÉMUNÉRATION ET COMMISSION
Pour chaque vente réalisée :
-
La Plateforme perçoit une commission définie contractuellement
-
Le solde constitue la rémunération de l’Artiste
-
Les ventes sont consultables dans l’espace personnel de l’Artiste
Les paiements sont effectués selon la périodicité définie par la Plateforme, sous réserve d’un seuil minimum.
ARTICLE 7 – DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE L’ARTISTE
L’Artiste garantit que :
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Les Prods sont originales
-
Il détient l’intégralité des droits nécessaires
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Aucune Prod ne viole les droits de tiers
-
Aucune obligation contractuelle antérieure n’empêche la cession
En cas de litige, l’Artiste assume l’entière responsabilité.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE LA PLATEFORME
La Plateforme agit en qualité d’intermédiaire commercial et ne saurait être tenue responsable :
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Des usages faits par les clients finaux
-
Des déclarations erronées de l’Artiste
-
D’un préjudice indirect lié à l’exploitation des Prods
ARTICLE 9 – DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée selon les conditions d’inscription.
Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sous réserve du respect du préavis prévu.
Les licences déjà vendues restent valables après résiliation.
ARTICLE 10 – RÉSILIATION
En cas de manquement grave (fraude, contrefaçon, fausses déclarations), la Plateforme se réserve le droit de :
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit applicable dans le pays de domiciliation de la Plateforme.
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION
L’acceptation du présent contrat est matérialisée par l’inscription de l’Artiste sur la Plateforme et la mise en ligne d’au moins une Prod.
Retrait automatique exclusif
Rémunération transparente
Exclusivité totale optionnelle
Diffusion illimitée
Modification autorisée
Formats multiples inclus
Exploitation commerciale
Non-exclusif standard
